Mentions légales

Le présent site internet, accessible à l'adresse www.zyneaclinic.org (ci-après le « Site »), est édité par :

• Dénomination sociale : ZYNEA CILINIC SAÇ EKİMİ SAĞLIK TURİZM VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit turc (Limited Şirket — Ltd. Şti.)
• Siège social : Merkez Mahallesi, Akar Caddesi, I Tovvers Bomonti, No 3 — İç Kapı No 23, Şişli / İstanbul, Türkiye
• Site opérationnel : Narlıdere / İzmir, Türkiye
• Numéro MERSIS : 0999149721500001
• Numéro de registre du commerce (Ticaret Sicil No.) : 1115930 — Greffe d'Istanbul
• Numéro d'identification fiscale (Vergi Kimlik No.) : 9991497215 — Şişli Vergi Dairesi
• Capital social : 50 000 TL, intégralement souscrit
• Date d'immatriculation : 16 décembre 2025
• Téléphone : +90 531 901 50 07
• Courriel : contact@zyneaclinic.org
• Site internet : www.zyneaclinic.org

La société est gérée par deux co-gérants (Müdür) disposant chacun d'un pouvoir de représentation individuelle (Münferiden Temsile Yetkili) :

• M. Bekir KARABACAK — gérant, ressortissant turc, demeurant à Narlıdere / İzmir
• M. Nicolas-Louis Paul H. BOEL — gérant, ressortissant belge, demeurant au Brésil

Directeur de la publication du Site : M. Bekir KARABACAK, en qualité de gérant.

Contact direction de la publication : bekir.karabacak@zyneaclinic.org

Le Site est hébergé par :

• Cloudflare, Inc.
• Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Téléphone : +1 (650) 319-8930
• Site internet : https://www.cloudflare.com

Zynea Clinic est une société turque spécialisée dans l'organisation et la coordination de parcours de soins haut de gamme à destination d'une patientèle internationale. La société conçoit pour chaque patient un programme sur mesure réunissant une équipe de praticiens et un établissement de soins partenaires sélectionnés en fonction de l'intervention envisagée, ainsi que l'ensemble des prestations annexes du séjour : accueil personnalisé, hébergement, transferts privés et accompagnement multilingue dédié.

Les domaines d'intervention couverts par Zynea Clinic sont :

• la greffe de cheveux, principalement par les techniques FUE Saphir et DHI ;
• la chirurgie dentaire (implantologie, prothèses, esthétique du sourire) ;
• la médecine et la chirurgie esthétique.

Important — Précision juridique : Zynea Clinic n'est pas elle-même un établissement de santé et ne réalise aucun acte médical en propre. Les consultations, interventions et soins sont exclusivement pratiqués au sein d'établissements de santé partenaires, indépendants juridiquement, dûment autorisés par le Ministère de la Santé de la République de Türkiye (T.C. Sağlık Bakanlığı) et placés sous la supervision des Directions Provinciales de la Santé compétentes (İl Sağlık Müdürlüğü). L'identité de l'établissement partenaire retenu, son numéro d'autorisation d'exploitation, ainsi que l'identité du médecin responsable (Mesul Müdür) et celle du praticien intervenant sont communiqués au patient préalablement à la signature du contrat de soins.

L'activité de la société est exercée sur le territoire de la République de Türkiye et soumise au droit turc. Zynea Clinic est immatriculée au registre du commerce d'Istanbul sous le code d'activité « Autres services de réservation et activités connexes » (Başka yerde sınıflandırılmamış diğer rezervasyon hizmetleri ve ilgili faaliyetler) et exerce notamment, conformément à son objet social, des prestations de conseil, de coordination et d'organisation de parcours de soins pour patients internationaux.

À ce titre, la société est placée sous la supervision :

• du Ministère du Commerce de la République de Türkiye (T.C. Ticaret Bakanlığı) au titre de son immatriculation au registre du commerce ;
• des autorités sectorielles compétentes pour les activités d'organisation de séjours et de coordination médicale.

Les établissements de santé partenaires demeurent quant à eux placés sous la seule supervision du Ministère de la Santé et de leurs Directions Provinciales de la Santé respectives.

Le contenu du Site est mis à disposition à titre purement informatif. Il ne constitue ni une sollicitation commerciale, ni une promesse de résultat thérapeutique. Les informations à caractère médical y figurant sont de portée générale et ne sauraient se substituer à une consultation médicale individualisée auprès d'un professionnel de santé qualifié.

Zynea Clinic accompagne des patients résidant en Türkiye comme à l'étranger. Le Site est susceptible d'être consulté depuis l'ensemble des pays du monde et est disponible en plusieurs langues. Les actes médicaux sont fournis exclusivement dans les locaux des établissements de santé partenaires situés en Türkiye, soumis au droit turc, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur en vertu de la loi de sa résidence habituelle.

L'ensemble des éléments composant le Site — incluant sans s'y limiter les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, charte graphique, base de données et code source — est la propriété exclusive de la société ZYNEA CILINIC SAÇ EKİMİ SAĞLIK TURİZM VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation à son profit. Ces éléments sont protégés par les lois turques et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment la Loi n° 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques (Fikir ve Sanat Eserleri Kanunu).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La marque « Zynea Clinic » et le logo associé sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est constitutive de contrefaçon.

L'éditeur accorde la plus grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles des utilisateurs et des patients. Le traitement des données est effectué conformément :

• à la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (Kişisel Verilerin Korunması Kanunu, dite « KVKK ») ;
• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») pour les utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen ;
• aux dispositions spécifiques applicables aux données de santé (catégories particulières de données).

Responsable du traitement : ZYNEA CILINIC SAÇ EKİMİ SAĞLIK TURİZM VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

Délégué à la protection des données / Point de contact : dpo@zyneaclinic.org ou kvkk@zyneaclinic.org.

Finalités principales du traitement :

• gestion des demandes d'information et de devis personnalisés ;
• coordination des rendez-vous et orientation vers l'établissement de santé partenaire adapté à la demande du patient ;
• transmission des informations nécessaires à l'établissement et au praticien retenus, sous réserve du consentement exprès du patient pour les données de santé ;
• exécution du contrat d'organisation et de coordination, facturation et obligations comptables ;
• organisation des prestations annexes liées au séjour (hébergement, transferts, interprétariat) ;
• respect des obligations légales et réglementaires (archivage légal des contrats, comptabilité) ;
• amélioration du Site et mesure d'audience ;
• envoi, sous réserve de votre consentement, de communications relatives aux services de Zynea Clinic.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées conformément aux durées légales applicables. Les dossiers médicaux à proprement parler sont conservés et archivés directement par les établissements de santé partenaires, conformément à leurs propres obligations réglementaires.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à kvkk@zyneaclinic.org ou par courrier postal au siège social.

Réclamation : en cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité turque de protection des données (Kişisel Verileri Koruma Kurumu — KVKK) ou, si vous résidez dans l'Union européenne, auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

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Zynea Clinic agissant en qualité de coordinateur de parcours de soins, sa responsabilité se limite aux prestations qu'elle exécute personnellement (information, conseil, organisation, coordination, prestations annexes du séjour). La responsabilité médicale et chirurgicale relative aux actes pratiqués au sein des établissements de santé partenaires relève exclusivement desdits établissements et des praticiens intervenants, conformément aux contrats de soins conclus directement entre ces derniers et le patient.

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